A202502242305 - TEXELIS - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société bénéficiaire de la scission : TEXELIS TRANSPORT, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 72 route du Palais, 87000 Limoges, Capital : 1 euro, Numéro unique d'identification : 938 893 625, Lieu d'immatriculation : LIMOGES; Société scindée : TEXELIS, Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 72 route du Palais, 87000 Limoges, Capital : 8.498.275,50 euros, Numéro unique d'identification : 501 698 419, Lieu d'immatriculation : LIMOGES. Apport de la branche d'activité Transport qui désigne (i) les activités de conception, de développement, de fabrication, de commercialisation et de maintenance, d'équipements mécaniques, électriques et électroniques destinés au transport terrestre (ferroviere, routier), fluvial et maritime, le conseil, l'expertise en la matière ainsi que les services associés dans le secteur du transport public et (ii) les autres activités ne relevant pas de l'activité Défense exercées par TEXELIS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 31.388.060 euros, Passif : 16.960.423 euros, Actif net estimé : 14.427.637 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : Compte tenu de la valeur de la branche d'activité Transport et de la valeur des actions TEXELIS TRANSPORT, 28.756.785 actions TEXELIS TRANSPORT d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune seront donc émises et attribuées à Mobilitex en sa qualité d'associé unique de TEXELIS. TEXELIS TRANSPORT augmentera donc son capital de 2.875.678,50 euros pour le porter de 1 euro à 2.875.679,50 euros. Montant prévu de la prime de scission : 11.551.958,50 euros. Date du projet commun de scission : 19 novembre 2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 19 novembre 2025 auprès du greffe du Tribunal de commerce de Limoges pour les sociétés TEXELIS et TEXELIS TRANSPORT. Activity: