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A20250224650 - PARC EOLIEN D'ILLOIS - Avis initial

Location: Bretagne, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Avis Initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale FERME EOLIENNE DE NOYALES, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros dont le siège social est situé 2 Rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, identifiée sous le numéro 491 417 028 RCS Rennes ("FEN" ou la "Société Absorbante") Société absorbée : PARC EOLIEN D'ILLOIS, s

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3 Q
The project “A20250224650 - PARC EOLIEN D'ILLOIS - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Bretagne, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale FERME EOLIENNE DE NOYALES, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros dont le siège social est situé 2 Rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, identifiée sous le numéro 491 417 028 RCS Rennes ("FEN" ou la "Société Absorbante") Société absorbée : PARC EOLIEN D'ILLOIS, société à responsabilité limitée au capital de 1.210 euros dont le siège social est situé 2 Rue Claude Chappe, 35510 Cesson-Sévigné, identifiée sous le numéro 539 900 639 R.C.S. Rennes ("PEI" ou la "Société Absorbée") -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16.788.126 euros Passif : 15.610.897 euros -Rapport d’échange des droits sociaux : A la Date de Réalisation, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée seront détenues par la même Société Mère. En conséquence, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, aucune action de la Société Absorbante ne sera émise en échange de parts sociales de la Société Absorbée et le capital de la Société Absorbante demeurera inchangé. -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 17 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes pour la société FERME EOLIENNE DE NOYALES et la société PARC EOLIEN D’ILLOIS le 18 novembre 2025. Pour avis Activity:

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