A202502252917 - ELCIMAI ENVIRONNEMENT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ELCIMAI INGENIERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 488 700,00 EUR Siège social 3 Rue Brasserie Gruber 77000 Melun N° RCS 306 246 182 RCS Melun, est société bénéficiaire ; ELCIMAI ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 3 Rue de la Brasserie Grüber 77000 Melun N° RCS 821 615 978 RCS Melun, est société apporteuse ; Actif : 5 545 714,03 EUR. Passif : 3 909 190,50 EUR. Actif net apporté : 1 636 523,53 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : l’apport étant soumis au régime des scissions, les actions de la société bénéficiaire, seront attribuées, en application des dispositions de l’article L. 236-27 alinéa 2, directement à la société mère commune de l’Apporteuse et de la Bénéficiaire soit la société ELCIMAÏ ENGINEERING ARCHITECTURE, SAS au capital de 100 000 € sise 3 rue de la Brasserie Gruber – 77000 MELUN 421 485 186 RCS MELUN, ce, afin notamment de conserver une détention directe par cette société mère, à 100% de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. En conséquence, il sera procédé à une augmentation de capital de la société Bénéficiaire de 1 636 506 € par émission au pair de 90 917 actions de 18 € de valeur nominale, qui seront intégralement attribués à la société ELCIMAÏ ENGINEERING ARCHITECTURE. Montant prévu de la prime de apport : 17,53 EUR Date du projet : 04/11/2025 Date d'effet comptablement et fiscalement au 31/12/2025 minuit. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société ELCIMAI ENVIRONNEMENT et au nom de la société ELCIMAI INGENIERIE Activity: