A202502261025 - LAFOSSE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel Société apporteuse : LAFOSSE SAS au capital de 300 000 € ayant son siège social sis 5 route de Saint-Lô 50890 CONDE-SUR-VIRE immatriculée sous le numéro 339 171 803 au RCS de COUTANCES Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE SAS au capital de 500 000 € ayant son siège social sis Zone Industrielle du Martray 14730 GIBERVILLE immatriculée sous le numéro 573 820 917 au RCS de CAEN Aux termes d’un acte du 18 novembre 2025, les sociétés LAFOSSE et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions au terme duquel la société apporteuse apporte sous les conditions ordinaires et de droit, ainsi que sous les conditions suspensives ou particulières ci-après stipulées, à la Société Bénéficiaire, qui accepte, les éléments d'actifs et de passifs composant sa branche complète et autonome d'activité (ci-après la « Branche d'Activité ») de « génie électrique » et de « menuiserie intérieure et extérieure Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 8 208 339,53 € Passif : 7 990 339,53 € Actif net apporté : 218 000 € Rémunération de l’apport : Pour rémunérer l'apport de la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra donc créer 2.180 actions et augmenter son capital de 218 000 € Prime d’apport : n/a Date du projet d’apport partiel d’actif : 18 novembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour LAFOSSE, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Coutances le 20 novembre 2025 Pour EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Caen le 20 novembre 2025 Activity: