A2025022691 - QUARTIER LATIN - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. QuantifiCare société anonyme au capital de 56 164,94 euros siège social : 980 avenue Roumanille le Fairway Bâtiment D 06410 Biot RCS Antibes n° 435 128 020 Quartier Latin société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros siège social : 980 avenue Roumanille le Fairway Bâtiment D 06410 Biot RCS Antibes n° 938 861 416 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Biot du 7 novembre 2025, La société QuantifiCare, société anonyme au capital de 56 164,94 euros, dont le siège social est situé 980 avenue Roumanille le Fairway Bâtiment D, 06410 Biot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro 435 128 020, et la société Quartier Latin, société par actions simplifiée au capital de1 000 euros, dont le siège social est situé 980 avenue Roumanille le Fairway Bâtiment D, 06410 Biot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro 938 861 416, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-18 à L 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société QuantifiCare ferait apport à la société Quartier Latin de sa branche complète et autonome d'activité de production, fourniture et commercialisation de produits, matériels, logiciels et services d'imagerie à destination des spécialistes de la médecine esthétique et de la chirurgie plastique, comprenant les actifs immatériels et notamment les marques et brevets attachés. Les comptes des sociétés QuantifiCare et Quartier Latin, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse doivent en principe être évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au traitement des fusions et opérations assimilées et modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 5 115 156 euros, le passif pris en charge par la société Quartier Latin à 859 156 euros, soit un apport d'une valeur nette de 4 256 000 euros. En rémunération de cet apport, la société Quartier Latin augmenterait son capital de 4 256 000 euros par la création de 4 256 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société QuantifiCare. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société Quartier Latin. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société Quartier Latin. L'apport consenti par la société QuantifiCare et l'augmentation de capital de la société Quartier Latin qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des opérations suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société Quartier Latin et augmentation corrélative du capital social de cette société, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés QuantifiCare et Quartier Latin dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 23614, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Antibes au nom des deux sociétés le 14 novembre 2025. Pour avis Activity: