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A202502272600 - ISOR EXPLOITATION - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION ISOR EXPLOITATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 000 000,00 EUR Siège social 42 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 844 841 403 RCS Nanterre, est société absorbante EUROPROP'SERVICES SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 200 000,00 EUR Siège social 56 Rue S

Status
Prospective
Sector
Government
Location
Île-de-France, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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4 Q
The project “A202502272600 - ISOR EXPLOITATION - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Government sector, located in Île-de-France, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE FUSION ISOR EXPLOITATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 000 000,00 EUR Siège social 42 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret N° RCS 844 841 403 RCS Nanterre, est société absorbante EUROPROP'SERVICES SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 200 000,00 EUR Siège social 56 Rue Saint Jean de Dieu Bâtiment Korner 2 69007 Lyon 7e Arrondissement N° RCS 428 283 097 RCS Lyon, est société absorbée Aux termes de ce projet, la société EUROPROP’SERVICES SAS ferait apport à ISOR EXPLOITATION de la totalité de son actif évalué provisoirement à 1 910 517 euros, à charge de la totalité de son passif évalué provisoirement à 1 543 840 euros, soit un apport net évalué provisoirement à 366 677 euros. Le montant de l’apport net sera déterminé définitivement sur la base des comptes d’EUROPROP’SERVICES SAS arrêtés le 31 décembre 2025. Les sociétés participant à l’opération étant sous contrôle commun, le capital de chacune des sociétés étant détenu à 100% par une même société-mère, la société ISOR HOLDING (339 447 534 RCS NANTERRE), il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les éléments d’actif et de passif seraient transmis à la valeur nette comptable par EUROPROP’SERVICES SAS à ISOR EXPLOITATION qui ne procèderait à aucune augmentation de capital en vue de rémunérer les apports. La société ISOR EXPLOITATION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés par voie de fusion-absorption à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion avec effet sur le plan comptable et fiscal au 31 décembre 2025, sans rétroactivité. Date du projet : 14/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 14/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société ISOR EXPLOITATION Date de dépôt : 17/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon au nom de la société EUROPROP'SERVICES SAS Activity:

Location

Country

France

State

Île-de-France

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Government

Article published date

2025-12-09

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