A202502301037 - BETA BEAMS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BETA BEAMS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 360 922,00 EUR Siège social Rue Marie Curie ZA Escudier 19270 Donzenac N° RCS 931 838 825 RCS Brive, est société bénéficiaire ITOPP Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 1160 Route de Miers 46500 Thégra N° RCS 412 980 567 RCS Cahors, est société apporteuse Actif : 301 044,28 EUR Passif : 97 526,32 EUR Actif net apporté : 203 518,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : . Aux termes de ce projet, ITOPP ferait apport à BETA BEAMS de sa branche complète d’activité dans le domaine des activités de conception et de production de machines dédiées à la stérilisation. Pour établir les conditions de l'opération, les présidents d’ITOPP et de BETA BEAMS ont arrêté une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2025 . ITOPP et BETA BEAMS sont sous le contrôle commun de la société ALCEN. . En rémunération et représentation de l’actif net apporté par ITOPP il sera attribué à ITOPP 203.518 actions nouvelles d’un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par BETA BEAMS par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable. La valeur des actions de BETA BEAMS étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par ITOPP et la valeur nominale des actions créées par BETA BEAMS à titre d’augmentation de capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. BETA BEAMS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des décisions de l’associé unique appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er juillet 2025. . L’apport consenti par ITOPP et l’augmentation de capital de BETA BEAMS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l’apport partiel d’actif par l’associé unique d’ITOPP, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports ; - Approbation de l’apport partiel d’actif par l’associé unique de BETA BEAMS, au vu des rapports du président et du commissaire aux apport, devant décider également de l’augmentation corrélative du capital social et constater sa réalisation ainsi que celle de l’apport partiel d’actif. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, BETA BEAMS sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place d’ITOPP. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. Date du projet : 13/11/2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Brive le 21/11/2025 au nom de la société BETA BEAMS lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors le 24/11/2025 au nom de la société ITOPP Activity: