A202502302358 - ATLANTIS ASSURANCES - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Nantes du 24 novembre 2025, La société CB.IPL, société par actions simplifiée au capital de 75 450 euros, dont le siège social est 135 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 433 869 427 RCS PARIS, et la société ATLANTIS ASSURANCES, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est 46 Bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 402 996 433 RCS NANTES, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société CB.IPL ferait apport à la société ATLANTIS ASSURANCES de sa branche complète et autonome d'activité courtage et de conseil liée à l'assurance des promoteurs immobiliers, des foncières, des sociétés de gestion d'actifs immobiliers, des crédit-bailleur, des entreprises générales du bâtiment et des sociétés de gestion de portefeuille. Les comptes des sociétés CB.IPL et ATLANTIS ASSURANCES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ; les comptes de la société CB.IPL ont été certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 670 467,04 euros et le passif pris en charge par la société ATLANTIS ASSURANCES à 428 805,16 euros, de sorte que l'actif net apporté ressort à 241 661,89 euros. En rémunération de cet apport, la société ATLANTIS ASSURANCES augmenterait son capital de 186 672 euros par la création de 11 667 actions d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CB.IPL. La différence entre le montant net des apports, soit 241 61,89 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports de 186 672 euros, soit 54 989,89 euros, constituera une prime d'apport de 54 989,89 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ATLANTIS ASSURANCES. L'apport consenti par la société CB.IPL et l'augmentation de capital de la société ATLANTIS ASSURANCES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs qu'à effet du 31 décembre 2025, sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Associée Unique de la société CB.IPL de la présente opération d'apport ; - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ATLANTIS ASSURANCES, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 11 667 actions nouvelles de 16 euros chacune, attribuées à la société CB.IPL en rémunération de son apport, ainsi que de la prime d'apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que la société apporteuse, CB.IPL, sera solidairement tenue avec la société bénéficiaire, ATLANTIS ASSURANCES, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. Les créanciers des sociétés CB.IPL et ATLANTIS ASSURANCES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS par la société CB.IPL en date du 27 novembre 2025, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES par la société ATLANTIS ASSURANCES en date du 26 novembre 2025. Activity: