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A202502302359 - ELAN RAIL - Avis initial

Sector: Manufacturing (Industrial) • Location: Pays de la Loire, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un ASSP en date du 22/10/2025, enregistré au SIE NANTES, le 03/11/2025, dossier : 2025 00072558, bordereau : 4404P02 2025 A 04198 Adresse ancien propriétaire : 12 RUE DE LA GARENNE, ZAC DE LA PENTECOTE 44700 ORVAULT, Adresse nouveau propriétaire : 12 RUE DE LA GARENNE, ZAC DE LA PENTECOTE 44700 ORVAULT, Les oppositions seront reçu

Status
Prospective
Sector
Manufacturing (Industrial), Rail
Location
Pays de la Loire, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202502302359 - ELAN RAIL - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Manufacturing (Industrial) sector, located in Pays de la Loire, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Aux termes d'un ASSP en date du 22/10/2025, enregistré au SIE NANTES, le 03/11/2025, dossier : 2025 00072558, bordereau : 4404P02 2025 A 04198 Adresse ancien propriétaire : 12 RUE DE LA GARENNE, ZAC DE LA PENTECOTE 44700 ORVAULT, Adresse nouveau propriétaire : 12 RUE DE LA GARENNE, ZAC DE LA PENTECOTE 44700 ORVAULT, Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce Activity: La conception, la fabrication, l'assemblage, l'installation, la maintenance, la réparation et la commercialisation de tous matériels, équipements, produits et systèmes destinés à la sécurisation et à la signalisation des voies ferrées, ainsi que la fourniture de prestations de services, d'études, de conseils techniques et d'assistance afférentes à ces activités ; L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, la distribution, la représentation et la promotion de tous produits, matériels, logiciels et accessoires se rapportant directement ou indirectement à l'activité principale ; La création, l'acquisition et exploitation de procédés, marques ou brevets. Effaroucheur.

Location

Country

France

State

Pays de la Loire

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Manufacturing (Industrial), Rail

Article published date

2025-12-09

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