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A202502311048 - ZENIT DEVELOPPEMENT - Avis initial

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Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE ZENIT DEVELOPPEMENT Société par Actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros Siège social : 81, rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS 527 694 392 RCS ANGERS ET ARISTA REAL ESTATE DEVELOPPEMENT devenue Bonraisin Nutrition Société Civile Immobilière en cours de transformation en Société par Actions simplifiée au capital de

Status
Prospective
Sector
Residential, Commercial
Location
Pays de la Loire, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A202502311048 - ZENIT DEVELOPPEMENT - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Residential sector, located in Pays de la Loire, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE ZENIT DEVELOPPEMENT Société par Actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros Siège social : 81, rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS 527 694 392 RCS ANGERS ET ARISTA REAL ESTATE DEVELOPPEMENT devenue Bonraisin Nutrition Société Civile Immobilière en cours de transformation en Société par Actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros Siège social : 81, rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS 812 255 545 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANGERS du 27 novembre 2025, La société ZENIT DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est 81 rue des Ponts de Cé, 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 527 694 392 RCS ANGERS, et la société ARISTA REAL ESTATE DEVELOPPEMENT, Société Civile Immobilière, transformée en Société par Action Simplifié par décision du 27 novembre 2025 et ayant pour nouvelle dénomination Bonraisin Nutrition, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est 81, rue des Ponts de Cé 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 812 255 545 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ZENIT DEVELOPPEMENT par la société Bonraisin Nutrition. La société ZENIT DEVELOPPEMENT ferait apport à la société Bonraisin Nutrition de la totalité de son actif, soit 2 572 553,14 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 934 037,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 638 515,79 euros. En rémunération de cet apport net, 113 434 actions nouvelles de 10,00 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Bonraisin Nutrition à titre d'augmentation de son capital social de 1 134 340,00 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 504 176,00 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 113,43 de la société Bonraisin Nutrition pour 1 de la société ZENIT DEVELOPPEMENT. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ZENIT DEVELOPPEMENT depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Bonraisin Nutrition. La société ZENIT DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 28 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis Activity:

Location

Country

France

State

Pays de la Loire

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Residential, Commercial

Article published date

2026-03-25

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