A20250231895 - GROUPE EXPERTISES SERVICES - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION ENTRE A3 CONCEPT EXPERTISE Société par actions simplifiée au capital de 2 003 726 € Siège social : 4 Rue Eugène Freyssinet 33140 VILLENAVE-D'ORNON 811 696 707 RCS BORDEAUX ET GROUPE EXPERTISES SERVICES Société par actions simplifiée au capital de 164 650 € Siège social : 8 Rue James Joule 44400 REZE 434 343 943 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 26/11/2025, la société A3 CONCEPT EXPERTISE, SAS au capital de 2 003 726 €, dont le siège social est au 4 Rue Eugène Freyssinet, 33140 VILLENAVE-D'ORNON, immatriculée sous le n° 811 696 707 RCS BORDEAUX, et la société GROUPE EXPERTISES SERVICES, SAS au capital de 164 650 €, dont le siège social est 8 Rue James Joule, 44400 REZE, immatriculée sous le n° 434 343 943 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A3 CONCEPT EXPERTISE par la société GROUPE EXPERTISES SERVICES. La société A3 CONCEPT EXPERTISE ferait apport à la société GROUPE EXPERTISES SERVICES de la totalité de son actif, soit 2 334 875 €, à charge de la totalité de son passif, soit 854 628 €. Déduction faite des titres évaluées à 1 021 715 € détenus dans la société A3 CONCEPT EXPERTISE par la société GROUPE EXPERTISES SERVICES, société absorbante, la valeur nette des apports s'élèverait à 458 532 €. En rémunération de cet apport net, 585 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société GROUPE EXPERTISES SERVICES à titre d'augmentation de son capital social de 5 850 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 452 682 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 585 actions de la société GROUPE EXPERTISES SERVICES pour 1 608 actions de la société A3 CONCEPT EXPERTISE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2025 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société A3 CONCEPT EXPERTISE depuis le 01/07/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE EXPERTISES SERVICES. La société A3 CONCEPT EXPERTISE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société A3 CONCEPT EXPERTISE en date du 01/12//2025, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société GROUPE EXPERTISES SERVICES en date du 28/11/2025. Pour avis Activity: