logo
ProjectAvis InitialPrivate

A202502412696 - REGIONGAZ - Avis initial

Avis initial · Grand Est

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ÉS Énergies Strasbourg Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37 rue du Marais Vert 67000 Strasbourg Capital : 6 472 800, 00 Euros Numéro unique d’identification : 501 193 171 Lieu d’immatriculation : Strasbourg Société absorbée : REGIONGAZ Forme : Société par actions s

Status
Prospective
Location
Grand Est, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

ConstructChat

Ask ConstructChat about A202502412696 - REGIONGAZ - Avis initial

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

3 Q
The project “A202502412696 - REGIONGAZ - Avis initial” is an infrastructure initiative, located in Grand Est, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ÉS Énergies Strasbourg Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37 rue du Marais Vert 67000 Strasbourg Capital : 6 472 800, 00 Euros Numéro unique d’identification : 501 193 171 Lieu d’immatriculation : Strasbourg Société absorbée : REGIONGAZ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 quai du Maroc 68330 Huningue Capital : 4 094 000, 00 Euros Numéro unique d’identification : 509 651 444 Lieu d’immatriculation : Mulhouse Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 762 171, 34 € Passif : 7 570 680, 80 € Rapport d’échange des droits sociaux : L’apport-fusion objet du présent traité de fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : / Il est précisé que l’évaluation des apports est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu'elles seront fixées au premier jour de l’exercice au cours duquel la fusion sera juridiquement réalisée qui est le 1er janvier 2026. Date du projet commun de fusion : 08/12/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 10/12/2025 RCS Mulhouse n°A00197866502 10/12/2025 RCS Strasbourg n°A00197801566 Activity:

Location

Country

France

State

Grand Est

Source

Source

BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

URL

More Details

Record type

Project

Article published date

2026-03-25

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project