A202502412696 - REGIONGAZ - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : ÉS Énergies Strasbourg Forme : Société anonyme Adresse du siège : 37 rue du Marais Vert 67000 Strasbourg Capital : 6 472 800, 00 Euros Numéro unique d’identification : 501 193 171 Lieu d’immatriculation : Strasbourg Société absorbée : REGIONGAZ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 quai du Maroc 68330 Huningue Capital : 4 094 000, 00 Euros Numéro unique d’identification : 509 651 444 Lieu d’immatriculation : Mulhouse Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 762 171, 34 € Passif : 7 570 680, 80 € Rapport d’échange des droits sociaux : L’apport-fusion objet du présent traité de fusion ne sera pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : / Il est précisé que l’évaluation des apports est faite sous réserve de la détermination des valeurs comptables définitives telles qu'elles seront fixées au premier jour de l’exercice au cours duquel la fusion sera juridiquement réalisée qui est le 1er janvier 2026. Date du projet commun de fusion : 08/12/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 10/12/2025 RCS Mulhouse n°A00197866502 10/12/2025 RCS Strasbourg n°A00197801566 Activity: