A202502471229 - TONERPARTNER GMBH - Avis initial

avis initial

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Acte sous seing privé en date du 11/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de la SOMME le 12/12/2025, Dossier Dos 202500047271 Ref 8004P01 2025 A02033 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Rue Jean-Jacques Mention village Pmi N° 3 80080 AMIENS. Adresse du nouveau propriétaire : 45 Wittener Str. 44789 BOCHUM Allemagne. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Activity: Activités exercées : les noms de domaine Cartouchec/ub_.com et cartouche-c/ub.com déposés auprès de INWX sous la référence n°673157 et les droits d'auteur et/ou droits d'exploitation ou .d'usage de tous les éléments composant le site internet dont l'adresse est hitps:llwww.cartoucheclub.com et https:llwww.cartouche- club.com, à savoir: - les composants logiciels (ou codes sources et codes objets, ainsi que la documentation technique et fonctionnelle utile y afférente) afférents au back office et front office du site et gérant l'intégralité des fonctionnalités, l'arborescence, la structure, l'architecture du site, l'ergonomie, les modes de navigation et les principes d'interactivité,-le contenu du site comprenant les ressources intégrées, à savoir les sources iconographiques, les œuvres graphiques, les éléments· visuels telles que photographies, les éléments textuels, les créations, les éléments sonores, et de manière générale, tous éléments fixes, animés, visibles, audibles lors de l'affichage du site,- les chartes et réalisations graphiques, et - l'ensemble de.la documentation relative au site. les clients du Fonds à la Date de Réalisation et l'achalandage y attaché, l'ensemble des dossiers et fichiers, ainsi que la base de données, relatifs auxdits clients, le droit pour l'Acquéreur de se dire successeur du Vendeur en ce qui concerne les activités du Fonds, notamment en ce qui concerne l'ensemble des clients