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A20250248660 - CAMAC - Avis initial

Avis initial · Auvergne-Rhône-Alpes

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée CAMAC, au capital de 15 000 Euros, dont le siège est 30, rue Rabelais, 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ (841 512 650 RCS VIENNE) et la société par actions simplifiée GENOP, au capital de 15 000 Euros, dont le siège social es

Status
Prospective
Sector
Advanced Electronics
Location
Auvergne-Rhône-Alpes, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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The project “A20250248660 - CAMAC - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Advanced Electronics sector, located in Auvergne-Rhône-Alpes, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée CAMAC, au capital de 15 000 Euros, dont le siège est 30, rue Rabelais, 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ (841 512 650 RCS VIENNE) et la société par actions simplifiée GENOP, au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est 30, rue Rabelais, 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ (811 574 037 RCS VIENNE) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société CAMAC par la Société GENOP. La Société CAMAC ferait apport à la Société GENOP de la totalité de son actif, soit 507 867,77 €, à charge de la totalité de son passif, soit 298 367,99€. La valeur nette des apports s’élèverait à 209 499,78 €. Le rapport d'échange serait de 7 actions de la Société GENOP pour 30 actions de la Société CAMAC, se traduisant par une augmentation de capital de la Société GENOP de 3 500 Euros. La prime de fusion s’élèverait à 205 999,78 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par les associés de la Société CAMAC et des associés de la Société GENOP ; à cette date, la Société CAMAC sera dissoute de plein droit sans liquidation. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, pour la Société CAMAC, le 23 décembre 2025 et pour la Société GENOP, le 23 décembre 2025. Activity:

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Country

France

State

Auvergne-Rhône-Alpes

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Advanced Electronics

Article published date

2026-03-25

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