A20250248660 - CAMAC - Avis initial
Avis initial · Auvergne-Rhône-Alpes
Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée CAMAC, au capital de 15 000 Euros, dont le siège est 30, rue Rabelais, 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ (841 512 650 RCS VIENNE) et la société par actions simplifiée GENOP, au capital de 15 000 Euros, dont le siège social es
- Status
- Prospective
- Sector
- Advanced Electronics
- Location
- Auvergne-Rhône-Alpes, France
- Updated
- 19 Nov 2026
- Source
- BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)
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Status
Original status | avis initial |
Taiyo status | Prospective |
Taiyo last update | 2026-11-19 |
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Description | Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée CAMAC, au capital de 15 000 Euros, dont le siège est 30, rue Rabelais, 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ (841 512 650 RCS VIENNE) et la société par actions simplifiée GENOP, au capital de 15 000 Euros, dont le siège social est 30, rue Rabelais, 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZ (811 574 037 RCS VIENNE) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société CAMAC par la Société GENOP. La Société CAMAC ferait apport à la Société GENOP de la totalité de son actif, soit 507 867,77 €, à charge de la totalité de son passif, soit 298 367,99€. La valeur nette des apports s’élèverait à 209 499,78 €. Le rapport d'échange serait de 7 actions de la Société GENOP pour 30 actions de la Société CAMAC, se traduisant par une augmentation de capital de la Société GENOP de 3 500 Euros. La prime de fusion s’élèverait à 205 999,78 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par les associés de la Société CAMAC et des associés de la Société GENOP ; à cette date, la Société CAMAC sera dissoute de plein droit sans liquidation. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux de la Société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, pour la Société CAMAC, le 23 décembre 2025 et pour la Société GENOP, le 23 décembre 2025. Activity: |
Location
Country | France |
State | Auvergne-Rhône-Alpes |
Source
Source | BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) |
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Record type | Project |
Sector | Advanced Electronics |
Article published date | 2026-03-25 |
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