A20250249727 - OCEOBOIS - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. OCEOBOIS société apporteuse Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : 6 Bis Avenue Saint Exupéry 33510 ANDERNOS LES BAINS 880 110 242 RCS BORDEAUX OCEOBOIS ET CIE société bénéficiaire Société à responsabilité limitée au capital de 100 euros Siège social : 15 B Rue Jules Chambrelent 33740 ARES 994 844 116 RCS BORDEAUX Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Arès du 19 décembre 2025, La société OCEOBOIS, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 6 Bis Avenue Saint Exupéry 33510 ANDERNOS LES BAINS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 880 110 242 , et la société OCEOBOIS ET CIE, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, dont le siège social est 15 B Rue Jules Chambrelent 33740 ARES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 994 844 116 RCS BORDEAUX, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société OCEOBOIS ferait apport à la société OCEOBOIS ET CIE de sa branche complète et autonome d'activité « d’installation, entretien, rénovation, réparation et nettoyage de piscines et spas et aménagement et entretien des abords, achat, vente, location de tous matériels, marchandises ainsi que toutes prestations de services liées aux activités précitées ». Pour établir les conditions de l'opération, il a été établi pour la société OCEOBOIS une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2025, selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Concernant la société bénéficiaire, qui a été immatriculée en date du 9 décembre 2025 et qui n’a à la date du traité d’apport, exercé aucune activité, il a été établi un bilan d’ouverture à la date de son immatriculation La société OCEOBOIS ET CIE ayant été créée spécialement en vue de recevoir les branches d’activité des sociétés OCEOBOIS et DA CRUZ ENTREPRISE DU BATIMENT et les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct avant la création de l'entité bénéficiaire des apports, dans la mesure où il est prévu que la société apporteuse soit avec la société DA CRUZ ENTREPRISE DU BATIMENT dans une situation de contrôle conjoint de la société bénéficiaire des apports à l’issue de l’opération, les éléments d'actif et de passif apportés seront évalués à leur valeur réelle au 31 juillet 2025, conformément aux dispositions de l’article 743-2 du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 196.863 euros, le passif pris en charge par la société OCEOBOIS ET CIE à 48.163 euros, soit un apport d'une valeur nette de 148.700 euros. En rémunération de cet apport, la société OCEOBOIS ET CIE augmenterait son capital de 148.700 euros par la création de 148.700 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société OCEOBOIS. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société OCEOBOIS ET CIE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société OCEOBOIS ET CIE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société OCEOBOIS ET CIE. L'apport consenti par la société OCEOBOIS et l'augmentation de capital de la société OCEOBOIS ET CIE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l’associé unique de la société OCEOBOIS de la présente opération d'apport ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société OCEOBOIS ET CIE et de l'augmentation corrélative du capital social. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés OCEOBOIS et OCEOBOIS ET CIE pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux au nom des deux sociétés le 22 décembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Activity: