A20250251648 - PENELLE MACONNERIE - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Article R. 236-2 du code de commerce Modalité de la fusion Aux termes d'un acte sous seings privés en date à SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (Loire) du 29 septembre 2025, - La société ESCORBIA MAÇONNERIE, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 € dont le siège social est à SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240 - LOIRE), Lotissement Le Clos Pommerlet – Lieudit Pommerlet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 814 653 630, représentée par Monsieur Jordan ESCORBIA en sa qualité de Président et associé unique de la société ; ET - La société PENELLE MAÇONNERIE, Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 € dont le siège social est à LA TOURETTE (42380 - LOIRE) 8 Route des Armuriers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 910 904 457, représentée par Monsieur Julien PENELLE en sa qualité de Gérant et associé unique de la société ; ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société ESCORBIA MAÇONNERIE absorbe à titre de fusion la société PENELLE MAÇONNERIE, dans les termes des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce, sous le bénéfice du régime fiscal prévu par les articles 115, 210-A et 816 du Code Général des Impôts Aux termes de cette fusion, la société PENELLE MAÇONNERIE fera apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu'il existe à la date de réalisation comptable de la fusion, soit le 1er janvier 2025, à la société ESCORBIA MAÇONNERIE. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée pendant la période courue depuis le début de l'exercice en cours à la date de la fusion seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. Actif apporté : 46.298,42 euros - Passif transmis : (36.443,39 €) euros - Soit un actif net transmis : 9.855,03 euros. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2025. A la date de la réalisation de la fusion, la ESCORBIA MAÇONNERIE succèdera à la PENELLE MAÇONNERIE dans tous ses droits et obligations. La PENELLE MAÇONNERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation. Monsieur Jordan ESCORBIA et Monsieur Julien PENELLE, représentants et associés uniques des sociétés ESCORBIA MAÇONNERIE et PENELLE MAÇONNERIE, ont déclaré, en tant que de besoin, approuver la fusion desdites sociétés, sous les conditions du contrat de fusion. Rapport d'échange des droits sociaux En rémunération de cet apport-fusion, la société ESCORBIA MAÇONNERIE procédera à une augmentation de capital de 5.000 euros, pour le porter de 5.000 euros à 10.000 euros, au moyen de la création de 500 actions nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société PENELLE MAÇONNERIE à raison de 0,1667 action de la société ESCORBIA MAÇONNERIE pour 1 part de PENELLE MAÇONNERIE. La prime de fusion s'élève à un montant de 4.855,03 euros. Dates et lieux de dépôts du traité de fusion : - Pour la société ESCORBIA MAÇONNERIE (société absorbante) : Dépôt au RCS de SAINT-ETIENNE le 29/12/2025 - Pour la société PENELLE MAÇONNERIE (société absorbée) : Dépôt au RCS de SAINT-ETIENNE le 29/12/2025. - Oppositions : Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Activity: