A20260001340 - Tenersyn - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avenant au traité de fusion – mise à jour de la date d’effet comptable et fiscal – condition suspensive non réalisée au 29/12/2025 Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 15 juillet 2025, La société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros, dont le siège social se situe Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 509 137 493 et la société TENERSYN, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social se situe C/o Tenergie, Arteparc de Fuveau, Bâtiment A, Lieu-dit Plan de Fabrique, 13710 Fuveau et identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 948 887 930, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société TENERSYN par la société TENERGIE DEVELOPPEMENT, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive. Les sociétés susvisées ont chacune déposé le projet de traité de fusion au tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 17 juillet 2025 et publié un avis de projet de fusion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales le 21 août 2025 référencées respectivement Bodacc A n° 20250159, annonce n° 149 pour TENERGIE DEVELOPPEMENT et Bodacc A n° 20250159, annonce n° 150 pour TENERSYN. Au 29 décembre 2025, la condition suspensive n’est pas réalisée. Conformément aux prévisions du traité de fusion, les parties ont conclu un avenant afin de proroger la date butoir de réalisation de la condition suspensive et modifier corrélativement la date d’effet comptable et fiscal de la fusion ainsi que les références comptables. En conséquence de la conclusion de cet avenant, la nouvelle date d’effet comptable et fiscale est le 1er janvier 2026 et les comptes de références sont les projets de comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025. En conséquence, la société TENERSYN ferait apport à la société TENERGIE DEVELOPPEMENT de la totalité de son actif, nouvellement évalué à 3 210 587 € et le passif pris en charge nouvellement évalué à 4 418 934 €, soit un actif net comptable à transmettre s’élevant à (1 208 347) €. Il est précisé que l’avenant ne modifie pas les autres articles et stipulations du traité de fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, l’avenant au traité de fusion du 15 juillet 2025, en date du 29 décembre 2025, a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 30 décembre 2026, au nom de la société TENERGIE DEVELOPPEMENT, société absorbante, et au nom de TENERSYN, société absorbée. Activity: