A20260010581 - RENOU - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique le 8 janvier 2026, la société RENOU, société par action simplifiée à associée unique au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé à BAIS (35680) – 3 rue Pierre Landais, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 304 426 414 (la Société Apporteuse), et la société FRANCE GEOMEMBRANE, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé à BAIS (35680) – 3 rue Pierre Landais, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 991 730 060 (la Société Bénéficiaire), ont signé un projet de traité de scission partielle. La Société Apporteuse entend ainsi procéder, au profit de la Société Bénéficiaire à un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions et aux dispositions des articles L236-27 alinéa 2 et L236-28 du Code de commerce. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et L. 236-30 du Code de commerce, compte tenu de l’absence de solidarité entre les Parties, les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse ou de la Société Bénéficiaire et dont la créance est antérieure à la présente publicité pourront former opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la présente insertion conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. Aux termes dudit projet, la Société Apporteuse apporterait à la Société Bénéficiaire les éléments d'actifs de la branche d'activité de conception, fourniture, installation et commercialisation de solutions d'étanchéité par géomembranes, constitutive d'une branche complète et autonome d'activité, évalués à 720 957 euros, moyennant la prise en charge du passif lié à ladite branche évalué à 353 588 euros, soit un actif net apporté de 367 369 euros. La Société Bénéficiaire devra, préalablement à la date de réalisation de la scission partielle, procéder à une réduction de son capital pour le porter de 2.000 €, son montant actuel, à 1 080 €. Le produit de la réduction de capital, soit 920 €, sera affecté au poste « Primes d’émission, de fusion, d’apport », si bien que la valeur des capitaux propres de la société bénéficiaire demeurera fixée à 2.000 €. Ladite réduction de capital sera effectuée par voie de réduction de la valeur nominale unitaire des actions de la Société Bénéficiaire, laquelle sera ramenée de 1 € à 0,54 €. En rémunération de l'apport fait à la Société Bénéficiaire, cette dernière augmenterait son capital d'une somme de 361 800 euros par voie de création de 670 000 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale de 0,54 euro chacune, attribuées directement à la société HTC INGENIERIE, associée unique de la Société Apporteuse. La différence entre la valeur nette comptable de branche d'activité apportée et la valeur nominale des actions nouvelles, constitue le montant de la prime d'apport qui s'élève à la somme de 5 569 euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société Apporteuse au titre de la branche d'activité apportée depuis le 1er octobre 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif seraient prises en charge par la Société Bénéficiaire. La Scission Partielle deviendra définitive à l’issue des décisions de l’associée unique de la Société Bénéficiaire approuvant l’augmentation corrélative de son capital, sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives décrites à l'article 9 du traité de scission partielle Il est précisé que la Société Apporteuse continuerait d'exister après la réalisation de la scission partielle, compte tenu de la persistance en son sein d'une autre branche complète et autonome d'activité. Le projet de scission partielle été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES le 9 janvier 2026 au nom de la société RENOU, Société Apporteuse, et au nom de la société FRANCE GEOMEMBRANE, Société Bénéficiaire. Pour avis Activity: