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A202600161716 - WILLIAM - Avis initial

Sector: Seaport • Location: Normandie, France

Source: BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Société absorbante : WILLIAM PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 301.000 euros sis 640 Rue Augustin Fresnel, Bâtiment C à Isneauville (76230), RCS Rouen 889 859 682. Société absorbée : WILLIAM, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros sis 640 Rue Augustin Fresnel, Bâtiment C à Isneauville (76230), RCS Rouen 8

Status
Prospective
Sector
Seaport
Location
Normandie, France
Updated
19 Nov 2026
Source
BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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3 Q
The project “A202600161716 - WILLIAM - Avis initial” is an infrastructure initiative in the Seaport sector, located in Normandie, France. Taiyo aggregates data on it from BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

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Status

Original status

avis initial

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

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Description

Description

Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Société absorbante : WILLIAM PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 301.000 euros sis 640 Rue Augustin Fresnel, Bâtiment C à Isneauville (76230), RCS Rouen 889 859 682. Société absorbée : WILLIAM, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros sis 640 Rue Augustin Fresnel, Bâtiment C à Isneauville (76230), RCS Rouen 830 594 297. Pour avis, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 janvier 2026, la société WILLIAM PARTNERS, société absorbante, et la société WILLIAM, société absorbée, ont établi un traité de fusion-absorption simplifiée de la seconde par la première sous le régime de l'article L.236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce traité, la société WILLIAM a fait apport, à la société WILLIAM PARTNERS de la totalité de ses actifs évaluée à 2.736.005 euros et de son passif évaluée à 1.718.479 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1.017.526 euros. La totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la société WILLIAM, société absorbée, étant détenues par la société WILLIAM PARTNERS, société absorbante, laquelle s’est engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion : il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L.236-9 et à l'article L. 236-10 du Code de commerce; il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de WILLIAM apportés à WILLIAM PARTNERS, effectuées par la société WILLIAM depuis la date du 1er juillet 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société WILLIAM PARTNERS. Le projet de traité de fusion a été déposé le 21 janvier 2026 au greffe du Tribunal de commerce de Rouen pour la société WILLIAM PARTNERS et pour la société WILLIAM. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Activity:

Location

Country

France

State

Normandie

Source

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BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales)

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Record type

Project

Sector

Seaport

Article published date

2026-03-25

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