A20260036375 - BARILLEC S.A.S - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions conformément à l’article L. 236-27 du Code de commerce : BARILLEC S.A.S, SAS au capital de 2.000.000 euros, Siège Social : Lieu-Dit Keramperu Poteau Vert 29900 CONCARNEAU, 375 780 103 RCS QUIMPER Société apporteuse. I.S.B – Industrie Sud Bretagne, SAS à associé unique au capital de 37.000 euros, Siège Social : 539 rue de la Forge 29900 CONCARNEAU, 538 133 141 RCS QUIMPER, Société bénéficiaire. 1) Evaluation de l’actif et du passif composant la branche complète et autonome d’activité « Actemium Cornouailles » et « Actemium Morbihan » spécialisée dans la conception, la réalisation d’une part d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels et d’autre part d’installations relatives au domaine photovoltaïque, de la conversion d’énergie, de l’intégration, de la mobilité électrique dont la transmission par la société BARILLEC S.A.S à la société I.S.B – Industrie Sud Bretagne est prévue : -Actif : 6.431.344,39 euros, -Passif : 5.956.344,39 euros, -Actif Net apporté : 475.000 euros. 2) Rapport d’échange : Sur la base de la valeur réelle de la Branche d’Activité et de la valeur réelle de l’action de la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire émettra 926.650 actions nouvelles en rémunération de l'Apport de la Branche d'Activité d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune. En rémunération de l’Apport, il sera attribué à la société VINCI Energies France, SAS sise 2169 Boulevard de la Défense, 92000 Nanterre 518 927 256 RCS NANTERRE, associée unique de la Société Apporteuse, conformément à la faculté offerte par l’article L. 236-27, alinéa 2, du Code de commerce, l’intégralité des 926.650 Actions Nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation du capital social d’un montant total de 92.665 euros afin de porter son capital social de 370 euros (suite à la réduction de capital préalable à la réalisation définitive de l’Apport) à 93.035 euros. 3) Prime d’apport : 382.335 euros 4) Effet rétroactif de l’Apport sur les plans fiscal et comptable au 1er janvier 2026. 5) Le projet de traité d’apport partiel d’actifs a été établi en date du 16 février 2026 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de QUIMPER au nom des Sociétés BARILLEC S.A.S et I.S.B – Industrie Sud Bretagne le 17 février 2026. Activity: