A202600411007 - GEOSAT - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. STE TECHNIQUE D’ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX -SOTEC (Société absorbée) Société d'exercice libéral par actions simplifiée de géomètres Au capital de 67 560 euros Siège social : 58 avenue du 18 juin - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 329 010 425 RCS BRIVE-LA-GAILLARDE Et GEOSAT (Société absorbante) Société d’exercice libéral par actions simplifiée de géomètres-experts Au capital de 318 750 euros Siège social : lieudit La Pointe – 33610 CANEJAN 429 123 771 RCS BORDEAUX Ont, aux termes d'un acte SSP en date à CANEJAN du 24/02/2026, établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société STE TECHNIQUE D’ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX (SOTEC) par la société GEOSAT. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés au 31/12/2025. Les actifs et passifs de la société STE TECHNIQUE D’ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX (SOTEC) seraient transférés à la société GEOSAT à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. La société STE TECHNIQUE D’ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX (SOTEC) ferait apport à la société GEOSAT de la totalité de son actif, soit 1 030 803 €, à charge de la totalité de son passif, soit 424 231 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 606 572 €. Prime de fusion : néant. Toutefois, la société GEOSAT est propriétaire de 1126 actions de société STE TECHNIQUE D’ETUDES ET DE COORDINATION DE RESEAUX (SOTEC), de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 1126 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La fusion sera réalisée avec effet : rétroactif au 01/01/2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX, le 25/02/2026 et du Tribunal de commerce de BRIVE LA GAILLADE le 25/02/2026. Activity: