A202600411551 - AMEG ATLANTIC - Avis initial

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Notice Type: Avis initial. Family: Ventes et cessions. AMEG ATLANTIC SARL au capital de 8.000 € Siège social : SAINT HERBLAIN (44800) 275 Bld Marcel Paul Centre d'affaires EXAPOLE Bât. G 481 954 766 RCS NANTES AMEG RESEARCH INNOVATION SARL au capital de 8.000 € Siège social : VELIZY-VILLACOUBLAY (78140) 8 Rue des Frères Caudron 751 627 050 RCS VERSAILLES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 février 2026, la société AMEG ATLANTIC et la société AMEG RESEARCH INNOVATION, ont établi le projet de leur fusion. La société AMEG ATLANTIC serait absorbée par la société AMEG RESEARCH INNOVATION. En conséquence, seraient transférés à la société AMEG RESEARCH INNOVATION, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société AMEG ATLANTIC, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AMEG ATLANTIC devant être dévolue à la société AMEG RESEARCH INNOVATION dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes clos des société AMEG RESEARCH INNOVATION et AMEG ATLANTIC au 31 mars 2025. Les actifs et passifs de la société AMEG ATLANTIC seraient transférés à la société AMEG RESEARCH INNOVATION pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base de l'évaluation retenue de la société AMEG ATLANTIC au 31 mars 2025, la totalité de l'actif, évalué à 382.268 €, et la totalité du passif, évalué à 314.139 €, serait transféré par la société AMEG ATLANTIC à la société AMEG RESEARCH INNOVATION. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 68.129 €. La société AMEG ATLANTIC serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMEG ATLANTIC depuis la date du 1er avril 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société AMEG RESEARCH INNOVATION, une rétroactivité fiscale et comptable étant prévue. La parité d'échange serait de 1,68 parts sociales AMEG ATLANTIC pour 1 part sociale de la société AMEG RESEARCH INNOVATION. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société AMEG ATLANTIC, la société AMEG RESEARCH INNOVATION procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 13.440 € pour le porter de le porter de 8.000 € à 21.440 €, par l'émission de 840 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16,00 € chacune. Il est prévu que ces 840 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 54.689 €, compte tenu du nombre de parts sociales émises de la société AMEG RESEARCH INNOVATION. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes :de l'approbation par les décisions des deux sociétés participant à la fusion ; continuation des contrats en cours au nom de l'absorbante. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au nom des deux sociétés, au greffe : - Du tribunal de commerce de NANTES le 25 février 2026 ; - Du tribunal de commerce VERSAILLES le 26 février 2026. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code de Commerce). Pour avis La gérance de la société AMEG ATLANTIC La gérance de la société AMEG RESEARCH INNOVATION Activity: