Coopération des Cours suprêmes judiciaires à l'espace de justice européen

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Objectives - offrir un espace de rencontre aux présidents des cours suprêmes judiciaires, établir des relations personnelles entre eux pour créer les conditions d’une confiance mutuelle - faire directement bénéficier des résultats de ses activités les juges des cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’UE et, au-delà, les juges et procureurs, les praticiens du droit et le public en général - diffuser de la manière la plus large une meilleure connaissance du rôle et de la jurisprudence des cours suprêmes judiciaires - renforcer la formation des juges des cours suprêmes judiciaires en y intégrant une dimension européenne de la justice pour consolider la communauté judiciaire européenne - offrir son expertise et l’autorité de ses membres pour travailler avec les instances européennes au développement et au maintien de l’état de droit, et à la mise à jour du Tableau de bord de la justice dans l’UE Expected results - favoriser la mise en cohérence des ordres juridiques internes des Etats membres et de l’ordre juridique de l’UE ainsi que la mise en cohérence entre les systèmes juridiques nationaux - procéder à des évaluations réciproques, tendre vers de meilleures pratiques communes, mettre en œuvre des normes de qualité en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des cours suprêmes judiciaires - renforcer la confiance mutuelle entre juges de ces cours Activities - échanges de bonnes pratiques en matière civile et pénale - rencontres et contacts entre présidents et avec les institutions de l’UE - formation des juges des cours suprêmes judiciaires Type and number of persons benefiting from the activities - les 28 présidents des cours suprêmes judiciaires de l’UE et 4 autres présidents admis comme observateurs - les juges de ces cours - les juges et procureurs nationaux, les professions juridiques et le public Type and number of deliverables to be produced - réunion et colloque : 4 rapports - programme d’échange des juges (17) : 34 rapports & évaluations