Optimisation et Performance du Réseau Européen des Registres de Testaments et de CSE

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Objectives L’ARERT a mis en place un réseau de registres européens permettant la recherche de testaments et de CSE aux autorités publiques et professionnels du droit réglant des successions au sein de l’UE. Sur base de l’expérience et des besoins des gestionnaires de registres européens, l’ARERT souhaite optimiser le fonctionnement de ce réseau afin de le géneraliser et de le rendre plus performant. Activities L’optimisation de l’interconnexion se fera grâce à 2 activités: - Accroître les performances de la plateforme, en améliorant la finesse et la qualité des informations échangées ; - Augmenter la visibilité du réseau, en communiquant efficacement auprès des utilisateurs pour qu’ils l’utilisent plus souvent. Type and number of persons benefiting from the project - Professionnels du droit et autorités publiques devant effectuer des démarches pour vérifier l’existence d’un testament ou d’un CSE dans un autre État-membre : au moins 40 000 personnes (nombre de notaires en Europe) ; - Citoyens européens souhaitant rédiger un testament et les héritiers ou légataires impliqués dans le règlement d’une succession : potentiellement 743 millions de citoyens européens. Expected results - Augmentation du nombre de testaments retrouvés : 15% de réponses positives au lieu de 10% actuellement - Augmentation du nombre d’interrogations effectuées entre les registres étrangers : +20% Type and number of deliverables to be produced - 1 plateforme informatique rénovée et la documentation associée - 1 guide des bonnes pratiques (FR, EN) - 1 site Internet refondu (FR, EN) - 4 conférences - 9 brochures ou passages dans des brochures nationales - Présentation de l’ARERT dans les programmes de 5 formations nationales - Fiches pratiques actualisées: 28 x 2 thèmes X 3 langues (FR, EN, DE)