logo
ProjectOuvert

Traitement des déchets

Sector: Waste Processing and Treatment • Location: France

Source: Ministry Of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty

Dans le cadre de ses missions d’entretien du réseau et conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE, les districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence et Mâcon doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés. La majorité des travaux s’effectuant de nuit, l’évacuation des déchets directement en décharge agréée est impossible. Il est donc nécessaire de p

Status
Prospective
Sector
Waste Processing and Treatment, Manufacturing (Industrial), Government
Location
France
Updated
19 Nov 2026
Source
Ministry Of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty

ConstructChat

Ask ConstructChat about Traitement des déchets

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Project Information FAQ

Project Information

4 Q
The project “Traitement des déchets” is an infrastructure initiative in the Waste Processing and Treatment sector, located in France. Taiyo aggregates data on it from Ministry Of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty.

Participants

Sponsoring Agency

Status

Original status

ouvert

Taiyo status

Prospective

Taiyo last update

2026-11-19

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Dans le cadre de ses missions d’entretien du réseau et conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE, les districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence et Mâcon doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés. La majorité des travaux s’effectuant de nuit, l’évacuation des déchets directement en décharge agréée est impossible. Il est donc nécessaire de pouvoir stocker ces derniers avant leurs traitements. Pour ce faire, les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon ont besoin de disposer d’un accord cadre à bons de commande pour la location de bennes de stockage temporaire et le traitement l’évacuation des déchets. L’objet du présent marché concerne la location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés. Au vu de l’évolution réglementaire sur le traitement des déchets et plus particulièrement sur la gestion des flux (9 à partir de 2025) ainsi que la mise en œuvre de la loi 3DS concernant les districts de Saint-Étienne et Valence (compétences ÉTAT gérées par RÉGION), une clause de réexamen sera insérée pour se réserver le droit d’évoluer sur ce marché. Le suivi annuel par lot sera réalisé par l’entreprise retenue en utilisant l’application Trackdéchets.

Location

Country

France

Source

Source

Ministry Of Economy, Finance and Industrial and Digital Sovereignty

URL

More Details

Record type

Project

Sector

Waste Processing and Treatment, Manufacturing (Industrial), Government

Article published date

2024-05-29

More on this project

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this project
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this project