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2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES

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Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs e

Status
Closed
Sector
Aerospace & Defense, Hospital
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “2025-0131 MAPA PRESTATIONS JURIDIQUES” is a tender record in Taiyo, linked to the Aerospace & Defense sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Not available for this record.

Description

Description

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande de prestations juridiques comprend deux grands volets : - La représentation en justice de l'établissement, tant en demande qu'en défense, par la préparation et la production des actes de procédure y afférents ; - Le conseil et l'assistance juridique auprès de l'établissement. Le montant maximum du marché, sur sa durée totale et tous lots confondus, est de 5 485 760 euro(s) H.T

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Aerospace & Defense, Hospital

Article published date

2026-03-07

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