24DSP02 - CONVENTIONS POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE SUR LA CONCESSION DE PLAGE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES ET DES CHALETS DU PARC BRAUDEL SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
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Source: TED Europa
Les contrats qui résultent de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage (l'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une par
- Status
- Closed
- Sector
- Road
- Location
- LA SEYNE-SUR-MER, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Les contrats qui résultent de la présente consultation ont pour objet de confier à un titulaire unique l'exploitation d'une activité de service public liée aux bains de mer, sous la forme de deux conventions: d'une part, un sous-traité d'exploitation de plage (l'exploitant assurera, à ses risques et périls, l'équipement, l'entretien et l'exploitation du lot de plage. Il se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers) et d'autre part, une convention d'occupation du domaine public, non constitutive de droits réels en vue de l'occupation et de l'exploitation d'un chalet d'arrière plage de restauration légère, dans les conditions précisées au projet de convention d'occupation du domaine public. Si la procédure de consultation pour ces deux conventions est commune, il s'agit de deux contrats distincts dans leur exécution dès leur attribution. Ne sont pas concernées par la présente consultation les terrasses les pieds dans le sable qui se situent sur la zone en transfert de gestion, entre le chalet et le lot de plage. La Commission de délégation de service public s'est réunie le 25 mars 2025 |
Original sector | Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses), Recreational, cultural and sporting services |
Budget |
Location
Country | France |
City | LA SEYNE-SUR-MER |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road |
Article published date | 2026-03-07 |
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