25MC0428AOO Achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires année 2026-2030

contract notice

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La présente consultation concerne l'achat de vêtements de travail, tenues, uniformes et accessoires (vêtements de travail, tenues spécifiques, uniformes, chaussures et autres accessoires) pour les agents des collectivités et entités membres du groupement de commandes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : 31000 TOULOUSE Territoire de TOULOUSE METROPOLE - Ville de Toulouse - Commune de Cornebarrieu - CCAS de Toulouse - CTMR de Toulouse - Commune de Mondonville - Commune de Flourens - Commune de l'Union Les prestations sont réparties en 7 lot(s) : Lot(s) 01 Vêtements de travail divers 02 Blousons, parka, vêtements de pluie 03 Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine 04 Tee shirts débardeurs et sweats 05 Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil 06 Tenues spécifiques des gardes jardins 07 Chaussures de ville, de travail et bottes L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Commune de CORNEBARRIEU Commune de FLOURENS - Commune de MONDONVILLE - Commune de L'UNION - Commune de TOULOUSE - Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse - Centre Toulousain des Maisons de Retraite Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations de chaque membre du groupement seront financées par leurs fonds propres Membres du groupement : Accord-cadre Toulouse Métropole Accord-cadre Commune de TOULOUSE Accord-cadre Commune de MONDONVILLE Accord-cadre Commune de FLOURENS Accord-cadre Commune de L'UNION Accord-cadre Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et CTMR de Toulouse Accord-cadre Commune de CORNEBARRIEU Accord-cadre Commune de Toulouse L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Pour le lot n°01 - Vêtements de travail divers   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de FLOURENS  MAXIMUM HT 3500, 00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 3000,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 4000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 200000,00 euro(s)   Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Centre Toulousain des Maisons de Retraite  MAXIMUM HT 1500,00 euro(s)   Pour le lot n°02 - Blousons, parka, vêtements de pluie   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 100000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 500,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 4200,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Centre Toulousain des Maisons de Retraite  MAXIMUM HT 1000,00 euro(s)   Pour le lot n°03 -  Blouses, tuniques, pantalons, vestes de cuisine - TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 50000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 3000,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 2000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse  MAXIMUM HT 40000,00 euro(s)   Centre Toulousain des Maisons de Retraite  MAXIMUM HT 7000,00 euro(s)   Pour le lot n°04 - Tee shirts et sweats   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 2500,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 3000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 150000,00 euro(s)   Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse  MAXIMUM HT 3000,00 euro(s)   Centre Toulousain des Maisons de Retraite  MAXIMUM HT 1000,00 euro(s)   Pour le lot n°05 - Tenues spécifiques chauffeurs, huissiers et hôtesses d'accueil   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 100000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 160000,00 euro(s)   Pour le lot n°06 - Tenues spécifiques des gardes jardins,   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 10000,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 100000,00 euro(s)   Pour le lot n°07 - Chaussures de ville, de travail et bottes   TOULOUSE METROPOLE  MAXIMUM HT 20000,00 euro(s)   Commune de CORNEBARRIEU  MAXIMUM HT 4000,00 euro(s)   Commune de MONDONVILLE  MAXIMUM HT 4500,00 euro(s)   Commune de L'UNION  MAXIMUM HT 250,00 euro(s)   Commune de TOULOUSE  MAXIMUM HT 30000,00 euro(s)

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