25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES
The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.
Source: TED Europa
Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publi
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Waste Processing and Treatment
- Location
- LA GARDE, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about 25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux entreprises adaptées et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail. |
Original sector | Health and social work services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services |
Budget |
Location
Country | France |
City | LA GARDE |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road, Waste Processing and Treatment |
Article published date | 2026-03-07 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Road tenders in France
- Réalisation de deux forages en vue de l'irrigation des parcelles agricoles dans la zone du Parkway (64)
- Etudes de faisabilité urbaine et architecturales ou missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en production d'un foncier, 220 route de Pierroton (33)
- Réhabilitation du réseau de la route du bourg de haut Poste de relevage (40)
- Travaux d'amélioration de la route de Lousse (40)
- Création d'un giratoire au carrefour entre la RD 410 et la route de Paxkaleku sur la commune de Cambo-les-Bains (64)
- Aménagement d'une piste cyclable route de Contis - itinéraire 9 (40)
- Aménagement de la route de la Burlière dans la ZAC René-Cassin (13)
- Travaux de démolition - désamiantage sur les parcelles AK 21, 23 et 89 Route de Montpellier - ZAC Est Rive Sud (34)
