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TenderContract Award Notice

25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES

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Source: TED Europa

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publi

Status
Closed
Sector
Road, Waste Processing and Treatment
Location
LA GARDE, France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information

4 Q
The tender “25SERV10 - MARCHE RESERVE POUR LES BESOINS DES TERRITOIRES METROPOLITAINS DE LA GARDE ET D'OLLIOULES” is a tender record in Taiyo, linked to the Road sector. It is issued for works, goods, or services related to LA GARDE, France.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

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Description

Description

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte et de nettoiement de voies et d'espaces publics sur les territoires métropolitains de La Garde et d'Ollioules, via un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux entreprises adaptées et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail.

Original sector

Health and social work services, Sewage, refuse, cleaning and environmental services

Budget

Location

Country

France

City

LA GARDE

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Road, Waste Processing and Treatment

Article published date

2026-03-07

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