26MC0112AOO - Missions de prestations de conseil, d'optimisation et de formation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Années 2026 à 2030

contract notice

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Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse (ci après «?l'acheteur?») ont la qualité d'assujetti partiel à la TVA. Certaines de leurs activités de service public relèvent du champ concurrentiel et sont soumises, à ce titre, à cet impôt. L'assujettissement des recettes de ces activités permet de récupérer la TVA supportée sur les dépenses afférentes. En cas de non-assujettissement, la TVA ayant grevé la dépense peut être restituée via le FCTVA sous certaines conditions. Dans le contexte d'amélioration du pilotage des recettes et des dépenses, mais également d'évolution de la réglementation fiscale, la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole souhaitent bénéficier d'une expertise. Cette dernière permettra d'accompagner l'évolution des services public, notamment à l'aune des régimes de taxe sur la valeur ajoutée et accroître leur efficience en optimisant la charge fiscale associée. La consultation porte sur des prestations de service de conseil, d'audit et de formation en fiscalité en matière de taxe sur la valeur ajoutée. L'accord-cadre a pour objet : - Mission 1 : prestations de formation - Mission 2 : prestations d'audit sur la TVA - Mission 3 : conseil La répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante : TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 : 60 000,00 euro(s)Période 2 : 50 000,00 euro(s)Période 3 : 45 000,00 euro(s)Période 4 : 45 000,00 euro(s)Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 : 26 000,00 euro(s)Période 2 : 22 000,00 euro(s)Période 3 : 15 000,00 euro(s)Période 4 : 15 000,00 euro(s)

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