logo
TenderContract Award Notice

5019-VEFA-MEDIATHEQUE-L'HAY LES ROSES ATTRIBUTION DE LA VEFA PUBLIQUE POUR LA CONSTRUTION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE 10 PLACES DE STATIONNEMENT

Sector: Commercial • Location: European Union

Source: TED Europa

La Vente est soumise à la Condition Suspensive de l'absence de référé contractuel à l'encontre du marché de travaux constituant les travaux indissociables à la Vente, et ce dans le délai d'un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution dont il est ci-après question. L'Acquéreur nonobstant le fait que le coût du marché de travaux soit inférieur au seuil fixé aux termes de l'article R2183-

Status
Closed
Sector
Commercial
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about 5019-VEFA-MEDIATHEQUE-L'HAY LES ROSES ATTRIBUTION DE LA VEFA PUBLIQUE POUR LA CONSTRUTION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE 10 PLACES DE STATIONNEMENT

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

4 Q
The tender “5019-VEFA-MEDIATHEQUE-L'HAY LES ROSES ATTRIBUTION DE LA VEFA PUBLIQUE POUR LA CONSTRUTION D'UNE MEDIATHEQUE ET DE 10 PLACES DE STATIONNEMENT” is a tender record in Taiyo, linked to the Commercial sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La Vente est soumise à la Condition Suspensive de l'absence de référé contractuel à l'encontre du marché de travaux constituant les travaux indissociables à la Vente, et ce dans le délai d'un mois à compter de la parution de l'avis d'attribution dont il est ci-après question. L'Acquéreur nonobstant le fait que le coût du marché de travaux soit inférieur au seuil fixé aux termes de l'article R2183-1 du Code de la commande publique s'oblige a procéder, à la publication de l'avis d'attribution dudit marché de travaux et à en justifier au Vendeur ainsi qu'au Notaire Soussigné et au Notaire Participant. La réalisation de la Condition Suspensive résultera d'une déclaration de l'Acquéreur dans l'Acte de Vente confirmant qu'il n'a pas reçu dans le délai de TRENTE (30) Jours suivant la publication de l'avis d'attribution dans le Journal Officiel de l'Union Européenne, de recours ou de déféré contractuel à l'encontre de l'attribution du marché de travaux objet des présentes. Montant de la coque : 4 357 100 euros HT

Original sector

Construction work

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Commercial

Article published date

2025-11-25

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender