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Accompagnement à la définition des orientations stratégiques en matière d'attributions de logements sociaux de Coeur d'Essonne Agglomération

Contract award notice · European Union · Last reported Nov 2025

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP

Status
Closed
Sector
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Accompagnement à la définition des orientations stratégiques en matière d'attributions de logements sociaux de Coeur d'Essonne Agglomération” is a tender record in Taiyo, linked to the Business services: law sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Not available for this record.

Description

Description

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat débute à compter de sa notification au titulaire et prend fin à l'admission des derniers livrables. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations est détaillée dans le CCTP

Original sector

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

Budget

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Article published date

2025-11-25

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