Accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises et travailleurs indépendants-.
Contract notice · European Union · Last reported Apr 2026
Source: TED Europa
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4
- Status
- Closed
- Sector
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (annexe 3 du CCP). Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 000 000 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans en cas de reconduction pour l’ensemble des lots. Durée : 12 mois à compter du 1e octobre 2026 ou de sa date de notification si ultérieure et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de reconduction. Variantes non autorisées. Visite : sans objet. |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-04-30 |
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