ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
Sector: Business services: law • Location: France
Source: TED Europa
La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre :
- pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA
- Status
- Closed
- Sector
- Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire. Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet accompagnement. |
Original sector | Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-07-23 |
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