logo
TenderContract Award Notice

Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance du Département de la Mayenne

Sector: Government • Location: European Union

Source: TED Europa

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est

Status
Closed
Sector
Government
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance du Département de la Mayenne

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance du Département de la Mayenne” is a tender record in Taiyo, linked to the Government sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification, prévue à titre indicatif le 18 novembre 2025. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous, où sont renseignés les montants maximum

Original sector

Administration, defence and social security services, Administration, defence and social security services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Government

Article published date

2025-12-09

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender