Achat de denrées alimentaires pour les besoins des structures de la petite enfance et autres structures municipales de la Ville du Blanc-Mesnil
Contract notice · France · Last reported May 2026
Source: TED Europa
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'artic
- Status
- Closed
- Sector
- Government, Consumer Products, Road
- Location
- Le Blanc Mesnil, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1°, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-11 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 167 206,71 euro(s) HT. Les prestations sont réparties en 6 lots: -achats de produits laitiers et avicoles -achat de produits surgelés -achat de fruits et légumes -achat de produits d'épicerie -achat de boissons non alcoolisées Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Tous les éléments contractuels sont détaillés dans les CCTP |
Original sector | Food, beverages, tobacco and related products |
Location
Country | France |
City | Le Blanc Mesnil |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government, Consumer Products, Road |
Article published date | 2026-05-21 |
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