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Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029

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Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés

Status
Closed
Sector
Education, Hotel
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029” is a tender record in Taiyo, linked to the Education sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Original sector

Education and training services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Education, Hotel

Article published date

2026-03-31

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