Achat de terminaux de téléalarme
Contract notice · France · Last reported Dec 2025
Source: TED Europa
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Status
- Closed
- Sector
- Road, Residential, Commercial
- Location
- Vienne, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 420 000 euro(s) HT pour la période initiale et de 140 000 euro(s) HT pour l'année de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée initiale du marché est fixé à 3 ans, renouvelable une fois un an |
Original sector | Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages |
Location
Country | France |
City | Vienne |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Road, Residential, Commercial |
Article published date | 2025-12-03 |
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