logo

Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs

Contract notice · European Union · Last reported Mar 2026

Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés p

Status
Closed
Sector
Hotel, Commercial, Residential
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

ConstructChat

Ask ConstructChat about Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs

Pick a question to edit it, or write your own.

First answer free · no account

I am a

Tender Information FAQ

Tender Information

3 Q
The tender “Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs” is a tender record in Taiyo, linked to the Hotel sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

Achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs Le Département de la Seine-Saint-Denis souhaite passer un contrat de chèques déjeuner pour 2800 agents départementaux d'une valeur faciale de 8 euro(s) , avec prise en charge de l'employeur à 60% pour 1760 agents de catégories B et C et à 50% pour 1020 agents de catégorie A. Les chèques déjeuner doivent couvrir 200 jours travaillés par an et par agent. Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour la durée globale de 4 ans. - Mini : 10 000 000 euro(s) TTC - Maxi : 25 000 000 euro(s) TTC

Original sector

Office and computing machinery, equipment and supplies except furniture and software packages, Other community, social and personal services

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

URL

More Details

Record type

Tender

Sector

Hotel, Commercial, Residential

Article published date

2026-03-27

More on this tender

Research

Free account

View all details

You are reading the public part. A free account opens the rest:

  • Every detail on this tender
  • News and media coverage
  • Technical research
View all details

Free account · no card · lands you back on this tender