ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES - 2EME RELANCE DU LOT 1-.
The scope, dates and status of this tender. A free account opens every field.
Source: TED Europa
Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opéra
- Status
- Closed
- Sector
- Power Transmission, Automotive, Power Generation (CCGT)
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about ACHAT DE VEHICULES D'OCCASION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES - 2EME RELANCE DU LOT 1-.
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de : Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°4 : Véhicules utilitaires légers à motorisation thermique d’occasion. ; 50 000 € HT. Les lots 2-3 et 4 ont été attribués. Il s'agit là de la 2ème relance du lot n°1 déclaré sans -suite par décision n°2025/D0067 du 28/07/2025 . Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tout marchés subséquents confondus. |
Original sector | Transport equipment and auxiliary products to transportation |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Power Transmission, Automotive, Power Generation (CCGT) |
Article published date | 2025-11-19 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Power Transmission tenders in European Union
- Wykonanie robót budowlanych na odcinku Lębork–Słupsk bez stacji Słupsk km 81,150–128,600 linii kolejowej nr 202 w ramach projektu pn. "Prace na linii kolejowej nr 202 (...)"
- Zaprojektowanie i wykonanie robót budowlanych dla zadania pod nazwą „Kompleksowa poprawa układu komunikacyjnego na odcinku DK7 Kraków- Libertów- Gaj
- Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz
- Multi – category vehicle acquisition for Frontex operational activities
- Entretien des ouvrages et équipements portuaires du port de Boulogne-sur-Mer - Calais - Travaux de génie civil, de VRD, inspections subaquatiques et de désamiantage-déplombage
- „Poprawa infrastruktury wodociągowej w Gminie Chęciny”
- PROCEDURA APERTA, AI SENSI DELL’ART. 71 DEL D.LGS. 36/2023, PER LA FORNITURA DI VARIE TIPOLOGIE DI LICENZE DI PRODOTTO QLIK UNITAMENTE AI RELATIVI SERVIZI DI ASSISTENZA E MANUTENZIONE INFORMATICA
- Assessment of strategic stakeholder needs, environmental conflicts, and acceleration potentials in energy network planning and implementation to safeguard the Wadden Sea World Heritage Site
