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Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective

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Source: TED Europa

Tender
Contract Notice

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Status
Closed
Sector
Oil and Gas, Power Generation (CCGT)
Location
Unknown (Europe)
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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3 Q
The tender “Achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective” is a tender record in Taiyo, linked to the Oil and Gas sector. It is issued for works, goods, or services related to European Union.

Participants

Not available for this record.

Status

Original status

contract notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

Contact

Not available for this record.

Description

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 7 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 30 ans à compter de la notification du marché et s'arrêtera le 29/08/2055

Original sector

Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting, Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy

Location

Country

Unknown (Europe)

Source

Source

TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Oil and Gas, Power Generation (CCGT)

Article published date

2025-12-04

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