Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
Contract notice · France · Last reported Jul 2026
Source: TED Europa
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- Status
- Closed
- Sector
- Natural Gas, Oil and Gas, Power Generation (CCGT)
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné. |
Original sector | Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy, Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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More Details
Record type | Tender |
Sector | Natural Gas, Oil and Gas, Power Generation (CCGT) |
Article published date | 2026-07-23 |
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