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Acheminement et fourniture d'électricité

Sector: Oil and Gas • Location: France

Source: TED Europa

Tender
Contract Award Notice

Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur et constitué des entités suivantes Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes d'Aujac, Branoux-les-Taillades, Le Chambon, Génolhac, Les Mages, Martignargues, Massanes, Massillargues-Atuech, Ners, Portes, Saint-B

Status
Closed
Sector
Oil and Gas, Power Generation (CCGT)
Location
France
Updated
3 Nov 2026
Source
TED Europa

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4 Q
The tender “Acheminement et fourniture d'électricité” is a tender record in Taiyo, linked to the Oil and Gas sector. It is issued for works, goods, or services related to France.

Participants

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Status

Original status

contract award notice

Taiyo status

Closed

Taiyo last update

2026-11-03

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Not available for this record.

Description

Description

Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur et constitué des entités suivantes Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes d'Aujac, Branoux-les-Taillades, Le Chambon, Génolhac, Les Mages, Martignargues, Massanes, Massillargues-Atuech, Ners, Portes, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) des marchés subséquents. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.

Original sector

Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy

Budget

Location

Country

France

Source

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TED Europa

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Record type

Tender

Sector

Oil and Gas, Power Generation (CCGT)

Article published date

2025-11-06

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