Acquisition d'autocars scolaires et de lignes neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs
Contract notice · France · Last reported Dec 2025
Source: TED Europa
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Publi
- Status
- Closed
- Sector
- Transport equipment and auxiliary products to transportation
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L12123, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. |
Original sector | Transport equipment and auxiliary products to transportation |
Location
Country | France |
Source
Source | TED Europa |
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Record type | Tender |
Article published date | 2025-12-17 |
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