ACQUISITION DE LICENCES INFORMATIQUES " MICROSOFT 365 CSP et MPSA " POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
Contract award notice · France · Last reported Feb 2026
Source: TED Europa
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, comportant un maximum annue
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- Bouguenais, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, comportant un maximum annuel de 200 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 19 avril 2026 ou de la date de notification si postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an. |
Original sector | Software package and information systems |
Location
Country | France |
City | Bouguenais |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2026-03-07 |
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