Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville du Blanc-Mesnil et du CCAS
Sector: Government • Location: Le Blanc Mesnil, France
Source: TED Europa
Conformément aux dispositions de :
- l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés
- l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite.
- l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du
- Status
- Closed
- Sector
- Government
- Location
- Le Blanc Mesnil, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
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Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs annuels HT sont les suivants : Lot 01 Acquisition d'équipement de protection individuelle 40 000 euro(s)Lot 02 Acquisition de vêtements de travail classique 50 000 euro(s)TOUS 90 000 euro(s)Les montants maximums annuels HT sont les suivants : Lot 01 Acquisition d'équipement de protection individuelle 45 000 euro(s)Lot 02 Acquisition de vêtements de travail classique 55 000 euro(s)TOUS 100 000 euro(s)L'accord cadre s'exécute par l'émission de bons de commande |
Original sector | Clothing, footwear, luggage articles and accessories, Clothing, footwear, luggage articles and accessories, Transport equipment and auxiliary products to transportation, Clothing, footwear, luggage articles and accessories |
Location
Country | France |
City | Le Blanc Mesnil |
Source
Source | TED Europa |
URL |
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Record type | Tender |
Sector | Government |
Article published date | 2025-12-19 |
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