Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux
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Source: TED Europa
La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est
- Status
- Closed
- Sector
- Government, Broadband, Telecommunications, Road
- Location
- Le Havre Cedex, France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
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Tender Information
Participants
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Status
Original status | contract notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
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Description
Description | La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction |
Original sector | IT services: consulting, software development, Internet and support, IT services: consulting, software development, Internet and support, Software package and information systems |
Location
Country | France |
City | Le Havre Cedex |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Government, Broadband, Telecommunications, Road |
Article published date | 2026-05-06 |
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