[AFD] Prestations d'assistance et de veille en matière de fiscalité pour le Groupe AFD
One of 10,000+ tenders Taiyo tracks in France.
Source: Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/o
- Status
- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
ConstructChat
Ask ConstructChat about [AFD] Prestations d'assistance et de veille en matière de fiscalité pour le Groupe AFD
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement. |
Location
Country | France |
Source
Source | Plateforme des achats de l'Etat (PLACE) |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Article published date | 2025-12-23 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More infrastructure tenders in France
- Notre Dame de Paris
- Réhabilitation d'un ensemble immobilier afin de créer 101 logements autonomes (49)
- Prestation de traiteur dans le cadre de manifestations et réunions des CMA et CMA Formation Région Occitanie Relance des lots 1, 2, 3, 4, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 (31)
- Marché de travaux de second-oeuvre (peinture, revêtements de sol et cloisons intérieures) (67)
- Accord-cadre de services relatif à la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage d'arbres (31)
- Construction de 18 logements (40)
- Construction de 10 logements semi-collectifs, avenue des Nations Unies (81)
- Construction de 18 logements (40)