Appel à projets - maison forestière Sainte BARBE - Saint-Remy - 21
Expired · France · Last reported Jun 2026
Source: La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un site en forêt domaniale en vue de son exploitation. La Maison Forestière de Sainte-Barbe, sa pisciculture et son terrain sont portés à l’appel à projets et feront l’objet d’une convention d’occupation. Le candidat retenu, à l’issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l’ONF une convention d’occupation du site, pour
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- Closed
- Location
- France
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC)
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Status
Original status | expired |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
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Description
Description | La présente consultation a pour objet l’attribution d’un site en forêt domaniale en vue de son exploitation. La Maison Forestière de Sainte-Barbe, sa pisciculture et son terrain sont portés à l’appel à projets et feront l’objet d’une convention d’occupation. Le candidat retenu, à l’issue de la procédure de consultation, sera autorisé à conclure avec l’ONF une convention d’occupation du site, pour la réalisation du projet présenté. La convention d’occupation octroie au bénéficiaire un droit temporaire d’occupation pour l’exploitation sur le périmètre géographique précité et ceci à l’issue de l’obtention de toutes les autorisations requises pour la construction et l’exploitation. |
Location
Country | France |
Source
Source | La Salle Des Marches De Bourgogne-Franche-Comté (Ternum-BFC) |
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Record type | Tender |
Article published date | 2026-10-28 |
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