Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Sector: Waste Processing and Treatment • Location: European Union
Source: TED Europa
La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoi
- Status
- Closed
- Sector
- Waste Processing and Treatment, Automotive
- Location
- Unknown (Europe)
- Updated
- 3 Nov 2026
- Source
- TED Europa
ConstructChat
Ask ConstructChat about Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Pick a question to edit it, or write your own.
First answer free · no account
Tender Information FAQ
Tender Information
Participants
| Not available for this record. |
Status
Original status | contract award notice |
Taiyo status | Closed |
Taiyo last update | 2026-11-03 |
Contact
| Not available for this record. |
Description
Description | La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché |
Original sector | Sewage, refuse, cleaning and environmental services, Repair and maintenance services |
Location
Country | Unknown (Europe) |
Source
Source | TED Europa |
URL |
More Details
Record type | Tender |
Sector | Waste Processing and Treatment, Automotive |
Article published date | 2025-12-11 |
Research
Free account
View all details
You are reading the public part. A free account opens the rest:
- Every detail on this tender
- News and media coverage
- Technical research
Free account · no card · lands you back on this tender
More Waste Processing and Treatment tenders in European Union
- PROCEDURA APERTA PER L’APPALTO DEL SERVIZIO DI SGOMBRO NEVE PER QUATTRO STAGIONI INVERNALI – ANNUALITA’ 2026-2030- MANUTENZIONE DELLE STRADE GESTITE DALLA PROVINCIA DI LUCCA. ACCORDO QUADRO SUDDIVISO IN LOTTI.
- Prestations de nettoyage dans divers bâtiments communaux - Lots 1, 3, 4, 5, 8 et 9
- Wykonanie robót budowlanych na odcinku Lębork–Słupsk bez stacji Słupsk km 81,150–128,600 linii kolejowej nr 202 w ramach projektu pn. "Prace na linii kolejowej nr 202 (...)"
- Collecte en porte à porte et apport collectif des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Alençon
- Aquisição de serviços de higiene e limpeza de superfícies para a ULS Coimbra, EPE. (Maternidade Dr. Daniel de Matos, Maternidade Bissaya Barreto, Ninho da MBB, Hospital Psiquiátrico Sobral Cid e Blocos de Celas).
- Nettoyage manuel d'espaces publics - Marché réservé-.
- Jälki-ilmoitus: SAARISTON JÄTTEIDEN LAUTTAKERÄYS ITÄ-UUDENMAAN ALUEELLA (KESÄKIERROS)
- Traitement des déchets inertes collectés dans les collectivités du département de l'Aisne-.